Aide financière

Prestation de compensation du handicap (PCH)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle permet de rembourser les dépenses liées à votre perte d’autonomie. Elle peut prendre en charge certaines dépenses liées au transport.
La demande doit être effectuée auprès de la MDPH( Maison Départementale des Personnes Handicapés) de votre région.

Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transport si votre enfant est dans l’incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement du fait de la gravité de son handicap médicalement établi par un médecin.

Les frais de transport peuvent être pris en charge jusqu’à la terminale. Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.

Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d’établissement de votre enfant.

Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

• Copie de la décision du médecin reconnaissant la gravité du handicap de votre enfant
• Copie de l’emploi du temps de votre enfant
• Devis du transporteur pour l’année scolaire

Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu’ils vous remboursent vos frais.

Le cas des adultes handicapés en établissement, service social ou médico-social :

Les modalités de prise en charge de l’adulte en établissement dépendent du lieu d’accueil :
– Si la personne bénéficie d’un accueil de jour en MAS (Maison d’Accueil Spécialisé) ou FAM (Foyers d’Accueil Médicalisé), ses frais sont pris en charge par l’assurance maladie. Les autres trajets de l’adulte handicapé (sorties liées à la vie sociale) ne sont pas financés par les établissements, mais peuvent être pris en charge par le volet “Surcoût des transports” de la PCH.

Autres prises en charge

L’Assurance Maladie peut également prendre en charge les frais de transport via la CPAM, la Caisse primaire d’assurance maladie. Cependant, le remboursement des courses PMR par la Sécurité sociale n’est possible que sous certaines conditions.

La sécurité sociale rembourse à hauteur de 65 % des frais de transport et dans certains cas 100 %. Pour les 35 % restants, il faudra faire appel à une complémentaire santé telle que la mutuelle.

Le remboursement s’effectue à partir de la prescription médicale du professionnel de santé. Cependant, cette mesure est réservée aux seuls taxis et VSL conventionnés*. À ce jour, aucun texte ne prévoit le déremboursement de la prise en charge du TPMR. Si vous réunissez les conditions, le TPMR peut être pris en charge par l’Assurance Maladie.
À noter qu’il est primordial que le médecin indique sur la prescription « Transport PMR » .

 *véhicule sanitaire léger type ambulance